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Numéro de dépôt :
3541307
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/12/2017
Présentation de la marque Diagnostic & Expertise
Déposée le 3 décembre 2007 par F. F. B.
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Diagnostic & Expertise »
Le déposant est F. F. B..
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. G. &. M..
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46
Inscription le 11 mars 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°492652 - Publication au BOPI 2009-03-11
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Inscription le 25 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498170 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Errata de l'enregistrement - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 28 mars 2011 - Concession de licence n°545921 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ; placement de fonds.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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